J.O. Numéro 71 du 25 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04458

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Arrêté du 6 février 1998 portant cession d'un ensemble immobilier domanial

NOR : ECOL9800043A




Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 6 février 1998, est autorisée la cession amiable à Mme Soulier (Ingrid) d'un immeuble, d'une superficie totale de 377 mètres carrés, situé 16 Wollzeile, à Vienne (Autriche).
Cet immeuble, correspondant à la parcelle inscrite à l'extrait du cadastre municipal de Vienne 01004 centre-ville sous le numéro EZ 1120, est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 991-00373, à la rubrique Affaires étrangères (services extérieurs).